Décharge 1998: suivi. Rapport

Le Conseil prend acte du rapport de la Commission sur les actions entreprises en réponse aux commentaires du Conseil sur la procédure de décharge de 1998. De façon générale, le Conseil est conscient du fait que le processus de réforme globale dans lequel la Commission s'est engagée depuis septembre 1999 ne produira pleinement ses effets que progressivement. A cet égard, il souligne l'utilité du suivi approfondi par le Conseil des différentes mesures sectorielles prises au fur et à mesure par la Commission, notamment dans le présent exercice de suivi. Le Conseil prend note de la présentation par la Commission le 19 octobre 2000 de sa proposition portant refonte du règlement financier. Dans l'attente de la mise en oeuvre de cette refonte, le Conseil considère qu'il est indispensable que la Commission poursuive sa réforme. Plus particulièrement, en ce qui concerne le suivi de la décharge pour l'exécution du budget 1998, le Conseil a fait des commentaires en ce qui concerne cerains secteurs : ressources propres, politique agricole commune, actions structurelles, politiques internes et actions extérieures, dépenses administratives, instruments financiers et activités bancaires.�