GALILEO, programme de radionavigation par satellite: résultats de la phase de définition

Le Conseil a adopté une série de conclusions sur le projet GALILEO. Il note en particulier que la Commission, en étroite coopération avec l'ASE, a entrepris d'élaborer, conformément à la résolution du Conseil du 5 avril 2001, une spécification claire des exigences liées aux missions, y compris des prestations au moins équivalentes à celles des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS) existants. Il a pris note de l'intention de la Commission d'informer régulièrement le Conseil de l'évolution des travaux en ce qui concerne le document "High Level Definition" établi en coopération avec l'ASE et approuve en particulier le principe selon lequel la procédure d'appel d'offres initiale doit se fonder sur un système doté de capacités susceptibles de permettre la mise au point d'une vaste gamme de services comprenant : - un service ouvert, - un service "sécurité de la vie humaine", - un service commercial, - un service soumis à une réglementation publique, - un service de complément GNSS 1, devant aboutir au déploiement opérationnel du projet en 2008. Les services de navigation inclueraient quant à eux un service de recherche et de sauvetage et un service de communications lié à la navigation. Il souligne en outre que le résultat de la procédure d'appel d'offres initiale devra clarifier les coûts, la faisabilité et l'ensemble des aspects de la demande qui sont liés au marché et ce, pour tous les services proposés, en précisant les flux de recettes qui pourraient en résulter et la manière pour y parvenir. Il prend note du rapport de la Commission comportant la consolidation indépendante de l'analyse des coûts et des bénéfices, présenté en juin 2001.�