Énergie: stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement. Livre vert

Le Conseil a eu un échange de vues sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique que la présidence a résumé comme suit : - la question de la sécurité de l'approvisionnement doit être considérée comme faisant partie intégrante d'autres enjeux, tels que le changement climatique et le marché intégré; - les actions et les mesures adoptées au niveau communautaire en matière de sécurité d'approvisionnement doivent refléter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, tenir compte des différences régionales, géographiques, structurelles et climatiques existant entre les États membres, être cohérentes avec les autres politiques, tenir compte des coûts et être transparentes; - pour ce qui est de la dépendance vis-à-vis des importations, les actions à entreprendre pourront inclure, par exemple, le renforcement du dialogue avec les pays fournisseurs, l'OPEP et la Russie. On a souligné l'importance d'un cadre stable, dans les pays fournisseurs, propice aux investissements privés et publics; - l'idée de constituer et de gérer des stocks destinés à lutter contre la spéculation, que ce soit pour le pétrole, le charbon ou le gaz, n'a pas recueilli de véritable soutien; - il faut renforcer les installations de transit et de transport, ainsi que les instruments qui y sont liés, tels que le programme RTE. Il faut encourager la Russie à ratifier sans retard le Traité sur la Charte de l'énergie; - la contribution des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à la sécurité d'approvisionnement est largement reconnue, notamment pour ce qui est de la diversification des sources d'énergie. L'importance des actions dans le secteur du bâtiment et des transports est également reconnue; - il faut prendre en compte toutes les sources d'énergie selon leur intérêt intrinsèque, en tenant compte des impératifs du développement durable et en accordant toute l'attention voulue aux caractéristiques et préférences nationales pour ce qui est de la ventilation adéquate des différentes formes d'énergie. La recherche et le développement ont également un rôle important à jouer, en particulier pour ce qui est du développement et de la promotion des sources d'énergie renouvelables et des technologies propres et efficaces. À l'issue des discussions, le Conseil a adopté des conclusions dans ce sens. Le Conseil a invité la Commission à soumettre au Conseil un rapport sur l'état d'avancement du processus de consultation d'ici la fin du premier semestre 2001 et se propose de développer sa contribution à la définition d'une stratégie à long terme en matière de sécurité d'approvisionnement lors de sa session de décembre afin que la Commission puisse évaluer l'ensemble des résultats de la consultation d'ici la fin de l'année.�