Budget 2002: autres sections

Avant l'adoption, pour la première fois, de conclusions relatives aux priorités du Conseil pour le budget 2002 de l'UE, les ministres ont eu un échange de vues sur les principales orientations budgétaires pour 2002. Au cours du débat mené par le Conseil, les ministres ont particulièrement insisté sur la nécessité absolue de respecter les perspectives financières et l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Ils ont également abordé un certain nombre de questions clés au titre des différentes rubriques (entre autres, la lutte contre la crise de l'ESB, les engagements dans les Balkans, le coût des réformes structurelles et de l'innovation, etc.). En ce qui concerne plus particulièrement certaines rubriques des perspectives financières, le Conseil estime que l'on doit accorder aux éléments suivants une place essentielle lors de la préparation du budget 2002 : - dans le cadre des conséquences financières de la crise de l'ESB, le Conseil rappelle que conformément aux conclusions adoptées par le Conseil européen de Nice, les perspectives financières et le règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire doivent être respectés, même si de nouvelles mesures devaient être arrêtées pour faire face aux conséquences de l'ESB; - le Conseil indique qu'il entend rester dans les limites des montants de référence pour les programmes pluriannuels de la rubrique 4, - il souligne l'importance des mesures liées aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne; - avant qu'une proposition de nouveau programme ou de nouvelle ligne budgétaire ne soit soumise à l'autorité budgétaire, les projets pilotes et les actions préparatoires doivent faire l'objet d'un rapport qui contient notamment une évaluation des résultats, conformément à l'accord interinstitutionnel; - préoccupé par la faiblesse de la marge disponible sous le plafond de la rubrique 5, ill souligne que l'avant-projet de budget doit laisser une marge suffisante pour les besoins de l'ensemble des institutions et que les possibilités de redéploiement doivent être épuisées avant la présentation de besoins supplémentaires.�