Biens culturels: exportation (modif. règlement (CEE) n° 3911/92)

Le Conseil a entendu un exposé de Mme REDING, membre de la Commission, sur les suites données au rapport de la Commission de l'année dernière concernant l'application du règlement 3911/92/CEE du Conseil concernant l'exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre. La Commission a mis en place un groupe de travail chargé d'élaborer des lignes directrices en matière de coopération administrative afin de renforcer cette coopération. En outre, une étude a été lancée pour étudier les possibilités d'améliorer la traçabilité des biens culturels. Le Conseil a ensuite procédé à un échange de vues sur ce sujet, au cours duquel les ministres ont souligné qu'il importe d'intensifier la coopération entre les autorités policières et douanières dans les différents États membres. Ils ont également mis en exergue la pertinence de cette question dans la perspective de l'élargissement de l'UE.�