Huile d'olive: régime d'aide. Rapport spécial 11/2000 Cour des Comptes

Le Conseil a pris acte du rapport spécial de la Cour des Comptes concernant le régime d'aide dans le secteur de l'huile d'olive et a adopté les conclusions suivantes: Le Conseil: a) en ce qui concerne les aides à la production: - suggère que les mesures de contrôle des aides à la production fassent l'objet d'un bilan, depuis les modifications mises en oeuvre en 1998, avant d'être révisées dans le cadre de la future réforme; - demande que l'installation du système d'information géographique (SIG) soit achevée rapidement et que l'analyse des rendements soit poursuivie et affinée; - demande à la Commission qu'elle procède à une évaluation chiffrée et précise des résultats des campagnes de promotion; - prend note de l'intention de la Commission de présenter, d'ici la fin 2000, une proposition de réforme; b) en ce qui concerne l'ancienne aide à la consommation: - souhaite que les initiatives prises par la Commission puissent permettre d'apurer, dans les meilleurs délais, les montants restant à recouvrer dans tous les secteurs agricoles concernés; - souligne qu'il appartient aux États membres de prendre les mêmes mesures pour protéger les intérêts financiers de la Communauté que celles qu'ils prennent pour protéger leurs propres intérêts financiers.�