Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)

Le comité de conciliation est parvenu à un accord sur des mesures concernant l'octaBDE et le décaBDE. L'évaluation des risques concernant l'octaBDE conclue au début du mois de septembre 2002 a révélé des risques certains pour l'environnement et la santé humaine. Sur cette base, le Conseil a finalement accédé à la demande du Parlement d'inclure une interdiction de l'octaBDE dans cette proposition législative, ce qui permettra d'éliminer ces substances plus rapidement que si elles avaient fait l'objet d'une proposition législative distincte. En ce qui concerne le décaBDE, en revanche, l'évaluation des risques conclut qu'il est nécessaire d'obtenir de plus amples informations et/ou de procéder à de nouveaux tests. Elle a révélé un certain nombre d'incertitudes concernant d'éventuels effets de cette substance sur l'environnement et une stratégie de réduction des risques doit donc être établie sans délai. Les résultats de la stratégie ne seront pas disponibles avant juin 2003 et il a dès lors été convenu d'inclure dans la directive un considérant qui invite la Commission à évaluer ces résultats sans délai et à proposer "des mesures strictes et appropriées pour remédier aux risques identifiés". �