L'Union européenne et la région de Kaliningrad

Dans le prolongement de ses conclusions de février 2001, le Conseil a fait le point des travaux menés pour développer la coopération avec la Russie et les pays voisins concernant la région de Kaliningrad, notamment sur la base de la communication de la Commission intitulée "L'UE et Kaliningrad". Le Conseil a reconnu que c'est à la Fédération de Russie qu'incombe la responsabilité principale du développement futur de la région de Kaliningrad. À cet égard, il a pris acte avec intérêt des débats de politique intérieure que la Russie consacre à la région. Le Conseil s'est félicité du dialogue constructif instauré avec la Russie sur Kaliningrad dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) afin de dégager des solutions concrètes pour la région tout en respectant dûment l'acquis communautaire. Il a invité la Russie à participer pleinement à ces discussions. Le Conseil a réaffirmé son point de vue selon lequel les institutions prévues par l'APC, notamment les sous-comités compétents, demeurent les instances les plus appropriées pour la poursuite des discussions. Il a noté que les réunions de ces institutions à un niveau plus élevé au cours de l'année 2002 offriront des occasions importantes de faire le point des progrès accomplis. En même temps, le Conseil s'est félicité du dialogue engagé avec les pays associés sur les questions liées à Kaliningrad, dont il a encouragé la poursuite dans le cadre des accords européens. Il a reconnu que certaines questions concernant les pays candidats, notamment la libre circulation des personnes, ne pouvaient être abordées que dans le cadre du processus d'élargissement. Le Conseil s'est en outre félicité des discussions qui ont lieu dans le cadre de la dimension septentrionale et a pris acte de la suggestion d'organiser, le cas échéant, des réunions ad hoc au niveau des experts entre les parties intéressées pour aborder des questions techniques soulevées dans la communication. Il a également pris acte de l'assistance accordée au titre des programmes Phare et Tacis ainsi que des contributions fournies par les États membres dans le cadre de leurs relations bilatérales pour traiter des questions comme le développement économique, les transports et l'énergie, la bonne gestion des affaires publiques, la démocratie et l'État de droit, la justice et les affaires intérieures, l'environnement, la santé ainsi que la coopération transfrontière. À cet égard, il s'est félicité de l'ouverture récente d'une antenne du programme Tacis à Kaliningrad et de la préparation, dans le cadre de Tacis, d'une étude sur les besoins énergétiques de la région, qui sera lancée en 2001. En outre, le Conseil s'est engagé à examiner la possibilité de déployer des efforts supplémentaires pour permettre à la région d'utiliser pleinement les possibilités qu'offre l'élargissement de l'UE. Le Conseil a invité ses instances compétentes à poursuivre l'examen des incidences de l'élargissement pour Kaliningrad et à lui faire rapport régulièrement. À cet égard, le Conseil a noté que la question de la circulation des personnes devait être abordée en vue de définir des mesures concrètes permettant de faciliter pour Kaliningrad le trafic frontalier local et le transit et d'examiner la possibilité de tirer parti d'éventuelles dispositions spéciales autorisées par l'acquis. Enfin, le Conseil a invité la Commission à lui présenter un rapport circonstancié d'ici septembre 2002, sur la base de la communication sur l'UE et Kaliningrad, sur les progrès accomplis dans la coopération de l'UE avec la Russie et les pays voisins en ce qui concerne Kaliningrad.�