Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun du 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement (2001-2010). Les principaux points de l'accord peuvent être résumés comme suit : A la demande du Parlement, le programme comporte des dispositions relatives : à l'identification et l'élimination progressive des aides qui ont des incidences négatives sur l'environnement; aux taxes environnementales à un niveau national ou communautaire approprié; aux objectifs en matière d'émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto; et aux stratégies thématiques quant au traitement des priorités environnementales. Tous les textes législatifs découlant des stratégies thématiques seront adoptés dans le cadre de la procédure de codécision. Dans le cadre du programme, des objectifs supplémentaires en matière de réductions de gaz à effet de serre seront recherchés en association avec une évaluation réalisée par le Comité international chargé des changements climatiques (IPCC). Le programme favorisera le développement de combustibles de substitution et de véhicules moins polluants. Aux termes de l'accord, les volumes croissants du trafic urbain feront également l'objet d'études et des efforts seront déployés dans le sens de l'amélioration qualitative de l'environnement urbain. De plus, on renforcera des efforts visant à intégrer la dimension environnementale dans toutes les politiques communautaire, et une attention particulière sera consacrée à la sensibilisation des citoyens et des autorités locales aux problèmes de l'environnement. Enfin, la programme cherchera à améliorer la gestion et l'utilisation des ressources naturelles ainsi que la gestion des déchets, en vue d'adopter des méthodes de production et des modèles de consommation durables.�