Environnement et développement durable: sommet mondial, Johannesbourg 2002, 10 ans après Rio
2001/2142(COS)
A la suite du Conseil européen de Göteborg, le Conseil a adopté des conclusions qui visent à préciser la façon dont le Conseil entend mettre en oeuvre les aspects environnementaux de la stratégie sur le développement durable.
Le Conseil souligne que la dimension environnementale du développement durable englobe aussi bien les politiques de l'Union européenne en matière d'environnement que l'intégration des objectifs environnementaux dans les autres politiques, intérieures et extérieures, de l'Union. Il insiste sur le fait qu'il importe de mettre au point, en temps opportun avant le sommet mondial sur le développement durable (SMDD), les politiques de l'UE en matière de développement durable dans leurs dimensions extérieure et planétaire en vue de compléter la stratégie de l'UE en faveur du développement durable qui a été arrêtée d'un commun accord.
Le Conseil reconnaît qu'il importe d'assurer sans délai la mise en oeuvre effective de la stratégie en adoptant, au niveau de la Communauté, des politiques et des mesures concrètes reposant sur les propositions en suspens et à venir, et liées aux priorités de la SDD :
- lutter contre le changement climatique et promouvoir l'utilisation d'énergies propres : présentation, dès que possible, de nouvelles politiques et mesures communes et coordonnées complétant les actions menées au plan interne dans les États membres, qui ont une incidence importante sur les émissions de gaz à effet de serre; directives sur l'efficacité énergétique des bâtiments et l'efficacité énergétique des appareils électriques; proposition de directive établissant un cadre pour l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne; ratification du protocole de Kyoto en vue de son entrée en vigueur d'ici le sommet mondial sur le développement durable de 2002;
- garantir un niveau de protection élevé en ce qui concerne les aspects de la santé publique liés à l'environnement: réduction de l'impact des pesticides et des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement; amélioration de la qualité de l'air et adoption de mesures complémentaires en matière d'émissions sonores;
- garantir la gestion durable des ressources naturelles : favoriser une politique intégrée des produits et diversité biologique;
- encourager la mobilité durable : encourager le passage à des modes de transport plus efficaces et plus propres, interopérabilité et l'intermodalité, proposition attendue de règlement concernant le programme de promotion du transport combiné, y compris le transport maritime à courte distance; atténuer l'incidence des transports sur l'environnement, notamment par la réduction du risque de pollution marine grâce aux mesures proposées dans les deux paquets Erika sur la sécurité maritime; encourager le développement de carburants de substitution écologiques.
Le Conseil souuligne la nécessité de mettre au point un cadre général sur les OGM en adoptant un règlement sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Les conclusions du Conseil insistent encore sur :
- la fixation des prix réels en vue d'internaliser les coûtsenvironnementaux et sociaux;
- l'amélioration de la cohérence des politiques afin que l'élaboration des politiques se fasse de manière plus homogène dans l'ensemble des activités communautaires en veillant à ce qu'il soit dûment tenu compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques;
- l'amélioration de la communication et de l'éducation des citoyens et des entreprises;
- l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement dans des domaines essentiels tels que l'énergie et les transports;
- la promotion de l'innovation et de la recherche, notamment par l'adoption prochaine du programme-cadre de recherche, qui accorde une attention particulière au développement durable.�