Environnement et développement durable: sommet mondial, Johannesbourg 2002, 10 ans après Rio

Le Conseil a approuvé une série d'approches communes en vue du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg. Plusieurs défis doivent être relevés en ce qui concerne les dimensions économique, sociale et financière du développement durable, à savoir éradiquer la pauvreté, faire en sorte que la mondialisation profite à tous, renforcer la gouvernance au niveau international et trouver les moyens de répondre à ces défis par un financement et une assistance technique adéquats. Tous les pays, qu'ils soient développés ou en développement, ont leur rôle à jouer, ainsi que des devoirs et des responsabilités à l'égard les uns des autres, dans la promotion de la croissance économique, d'un développement durable qui bénéficie à l'ensemble de la société et dans la protection de l'environnement. 1) Financer le développement durable. Il est essentiel, pour financer le développement durable, de faire appel aux ressources internationales, tant privées que publiques. Le Conseil encourage les institutions de développement bilatérales et multilatérales à mieux prendre en compte la dimension sociale et les aspects environnementaux dans leurs politiques et leurs pratiques. La responsabilité du développement durable et de la réduction de la pauvreté incombe en tout premier lieu aux pays concernés eux-mêmes. Les pays en développement ont un rôle crucial à jouer dans la mise en place, par des réformes structurelles appropriées et des politiques macro-économiques saines, d'un environnement stable et porteur qui permette de créer, d'attirer et de canaliser les ressources appropriées (publiques et privées, nationales et internationales) pour favoriser le développement durable et la réduction de la pauvreté. Les principales caractéristiques de ce type d'environnement sont la bonne gouvernance, l'état de droit et l'existence de capacités institutionnelles appropriées. Les pays avancés devraient s'efforcer d'accroître leur aide au développement au nom de l'engagement qu'ils ont pris de longue date d'atteindre l'objectif de 0,7 % du RNB fixé par les Nations-Unies pour l'APD. Dans cette optique, tous les États membres de l'Union européenne s'efforceront d'atteindre, dans le cadre de leurs processus de dotation budgétaire respectifs, le taux d'au moins 0,33 % du RNB pour l'APD d'ici à 2006. Une utilisation plus efficace de l'ADP est indispensable. L'aide devrait être orientée vers les pays les plus pauvres qui se sont fermement engagés à mettre en oeuvre une politique structurelle et macro-économique saine et une bonne gestion des affaires publiques, à réduire la pauvreté et à créer des conditions propices à la mise en oeuvre d'actions concrètes. Autre préoccupation essentielle, le retour à une situation d'endettement tenable. Pour ce qui est des pays débiteurs, le Conseil engage le groupe des PPTE que de grandes difficultés politiques, y compris des conflits armés, ou des retards dans la mise en oeuvre des programmes économiques ont empêché d'atteindre leur point de décision, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de bénéficier de l'allégement de la dette. Les pays qui satisfont déjà aux critères leur permettant de bénéficier de cet allégement doivent poursuivre leurs efforts. Tous les créanciers qui ne l'ont pas encore fait, devraient apporter leur contribution à l'allégement dela dette. En outre, tous les pays devraient fournir leur contribution au financement multilatéral. Pour ce qui est de la question des instruments de financement "alternatifs", le Conseil réaffirme que de chaque pays devrait décider du meilleur moyen d'apporter un financement supplémentaire en faveur du développement et, en général, que cela doit se faire dans le cadre des processus de dotation budgétaire de chaque pays. Toutefois, en plus d'ouvrir leur propre marché et d'accroître le niveau et l'efficacité de l'APD, les pays développés peuvent aussi contribuer au financement du développement en évaluant de nouvelles initiatives. Enfin, le Conseil se dit prêt à évaluer la pertinence des allocations de DTS. 2) Le développement durable dans un monde globalisé. L'existence d'un système commercial et financier multilatéral ouvert et équitable est une condition préalable au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Il faudrait aider les pays en développement à participer à ce système au moyen d'un renforcement de l'assistance technique et de la constitution de capacités. Il conviendrait d'encourager et de poursuivre la mise en place d'accords commerciaux et financiers régionaux qui soient ancrés dans le système multilatéral. Le Conseil exprime une nouvelle fois notre soutien en faveur du "Programme de Doha pour le développement" qu'il souhaite voir mis en oeuvre selon le calendrier convenu. Le Conseil entend jouer un rôle de chef de file lors du prochain cycle de négociations commerciale en s'appuyant notamment sur l'initiative "Tout sauf les armes", l'amélioration de son assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités, ainsi que le nouveau règlement communautaire relatif au Système de préférences généralisées récemment adopté. Les membres de l'OMC et tous les autres pays sont invités à éviter de prendre des mesures unilatérales qui risqueraient de mettre à mal le système commercial multilatéral et de compromettre l'aboutissement du nouveau cycle mondial de négociations commerciales. À cet égard, le Conseil se félicite de la mise en place récente du Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC et rappelle que l''UE s'est engagée à apporter plus de 60% des 14 millions d'euros nécessaires à ce fonds. Les pays en développement devraient mettre à profit la libéralisation des échanges commerciaux et l'amélioration de l'accès aux marchés en en faisant les principaux vecteurs de la croissance économique. Il est donc essentiel, pour attirer durablement les ressources internationales privées, et en premier lieu l'IED, de mener des politiques macro-économiques et structurelles viables et de créer les conditions propices à l'investissement. La communauté financière internationale devrait continuer à contribuer au renforcement des conditions permettant l'existence de flux de capitaux privés stables et durables vers les pays en développement, au moyen, notamment, d'une plus grande transparence de la part des acteurs économiques tant publics que privés, de la mise en oeuvre de codes et de normes internationalement reconnus ainsi que d'une régulation et d'une surveillance prudentielles appropriées de toutes les institutions financières. 3) Bonne gestion du système financier international. La réorganisation du système financier international et la lutte contre les utilisations abusives de la mondialisation financière sont décisives pour promouvoir le développement durable financier. La gestion des risques exige donc de: - lutter contre les utilisations abusives de la mondialisation, notamment par la lutte contre les mécanismes de financement du terrorisme, la prévention du blanchiment de capitaux et de la criminalité financière, le renforcement des politiques en matière de surveillance, de régulation et d'échange d'informations, en particulier dans les centres extraterritoriaux, et l'étude du problème des pratiques fiscales dommageables; - renforcer le rôle des institutions financières internationales dans le système mondial de manière à réduire les risques inhérents à la mondialisation financière et à faire en sorte que celle-ci bénéficie à tous, y compris aux plus pauvres.�