Audiovisuel et information : protection des mineurs et de la dignité humaine. Rapport d'évaluation
2001/2087(COS)
Le Conseil a approuvé une série de conclusions sur la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables pour la dignité humaine, pouvant être résumées comme suit :
- les activités dans ce domaine sont encore relativement modestes dans le secteur de la télévision numérique ; des efforts supplémentaires devraient être consentis pour parvenir à une approche cohérente adaptée à chaque mode de diffusion de l'audiovisuel, par exemple la télévision sur Internet et la radiodiffusion interactive;
- les États membres devraient poursuivre leurs travaux visant à promouvoir l'application de la recommandation et accorder une attention particulière à la nécessité d'encourager la participation des utilisateurs, y compris des consommateurs;
- les États membres devraient diffuser les résultats de l'application de la recommandation aux parties concernées, notamment les utilisateurs, les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics, en vue de promouvoir l'échange d'expériences, la mise au point de nouveaux savoir-faire et de bonnes pratiques en matière de protection des mineurs;
- la Commission devrait poursuivre ses travaux visant à promouvoir l'application de la recommandation en facilitant l'échange, au niveau communautaire, d'expériences et de bonnes pratiques en matière de protection des mineurs par rapport à tous les médias audiovisuels et faire rapport au Conseil sur les effets de la recommandation avant le 31 décembre 2002;
- la Commission devrait poursuivre le dialogue avec l'industrie, au sujet des possibilités de mettre en oeuvre des systèmes techniques de contrôle parental dans un environnement numérique.�