Santé humaine, environnement, développement durable: politique pour les substances chimiques. Livre blanc

Le Conseil a procédé à un débat public sur le paquet législatif requis pour la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur la future politique dans le domaine des substances chimiques au niveau de l'UE. Le débat a été tenu sur la base d'un document établi par la présidence pour préparer les discussions et les négociations que le Conseil devrait mener sur cette question dans le courant de l'année 2003. Ce document axait le débat sur les questions clés suivantes: - la portée du nouveau système d'autorisation (quelles sont les substances qui doivent être couvertes ?); - le type de sanctions (comment appliquer le principe "pas de données, pas de mise sur le marché" ?); - les substances chimiques présentes dans les produits qu'ils soient importés ou produits dans l'UE (quels sont les produits de consommation qui doivent être inclus dans le règlement (jouet, textiles, électronique, etc ?); - la situation des petites et moyennes entreprises (PME) et des utilisateurs en aval. À la suite du débat, le président a conclu qu'il y avait un consensus parmi les délégations sur l'importance de ce sujet et que les quatre questions soulevées dans le document étaient essentielles. En outre, il a conclu que les substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ainsi que les polluants organiques persistants (POP), tels que les substances persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT) et les substances très persistantes à fort potentiel de bio-accumulation (VPVB), devraient être traités dans des propositions futures, une attention particulière devant être accordée aux perturbateurs endocriniens. Les délégations ont approuvé le principe consistant à remplacer les substances chimiques les plus dangereuses par des substances de substitution plus sûres et sont convenues que l'absence de données appropriées pour l'enregistrement devrait entraîner l'interdiction de commercialiser ces substances. Elles se sont aussi largement exprimées en faveur de l'élaboration de lignes directrices spécifiques destinées aux PME afin de les aider dans la mise en oeuvre de la future législation. Par ailleurs, le Conseil a adopté des conclusions en vue de la préparation de la 22ème réunion du conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) qui doit avoir lieu en février 2003. Le Conseil souligne que la gestion sûre des substances chimiques constitue une priorité importante pour l'Union européenne et invite la Commission à présenter ses principales propositions en vue de l'instauration d'un cadre réglementaire simple, clair et transparent aux fins de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en matière de substances chimiques. Il invite par ailleurs la Commission à finaliser son analyse du système mondial harmonisé (GHS) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, et à présenter ensuite des propositions appropriées en vue d'intégrer ce système dans la nouvelle législation de l'UE en matière de substances chimiques. Il est d'avis qu'une stratégie cohérente et durable devrait comporter, outre des mesures visant à résoudre le problème dumercure issu de l'industrie du chlore et de la soude, une action ciblée sur la production primaire de mercure en Europe.�