Santé humaine, environnement, développement durable: politique pour les substances chimiques. Livre blanc

2001/2118(COS)
Faisant suite au Livre blanc de la Commission de février 2001, la stratégie relative aux produits chimiques vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur pour ces produits et en stimulant l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne. Il est ainsi envisagé de convertir le double système d'autorisation actuel, qui distingue entre substances existantes et substances nouvelles au regard des exigences d'essai, en un système unique efficace et cohérent pour assurer le traitement de la majorité des substances chimiques.�