Diversité biologique, plans d'action: ressources naturelles, agriculture, pêche et développement

Le Conseil a adopté des conclusions sur la communication de la Commission. Il se félicite du plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la protection des ressources naturelles qui constitue un élément important de la réponse aux conclusions de la stratégie de la Communauté européenne en faveur de la diversité biologique de 1998. Il soutient l'approche globale de la Commission tout en soulignant que, afin de conserver et de remettre en état les ressources naturelles, il convient d'entreprendre des actions non seulement dans des zones désignées, mais sur l'ensemble du territoire. Il insiste également sur l'importance de la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, par des modes de production, de consommation et d'aménagement du territoire durables. Le Conseil encourage la ratification et la mise en oeuvre rapides par la Communauté européenne et ses États membres des instruments internationaux pertinents, tels que le protocole de Cartagène sur la biosécurité, au plus tard d'ici janvier 2002, la convention PIP et la convention sur les POP. Il attire également l'attention sur l'importance d'une participation active du public et l'accès de celui-ci aux informations. Le Conseil invite : - la Commission à évaluer les législations en vigueur et en préparation prenant en compte l'approche par écosystème et encourage l'intégration des considérations de diversité biologique dans les instruments horizontaux tels que le régime de responsabilité et les instruments socio-économiques; - la Commission et les États membres à évaluer les coûts de Natura 2000 et à mobiliser les instruments financiers nécessaires à la mise en oeuvre intégrale de ce programme; - les États membres à accorder toute la priorité à la mise en oeuvre intégrale de la législation environnementale relative notamment au réseau UE NATURA 2000 et à la directive cadre sur l'eau; - la Commission à fournir des orientations claires pour l'application cohérente des instruments juridiques ainsi que des moyens pour évaluer de manière appropriée les incidences éventuelles sur la diversité biologique. Le Conseil souligne la nécessité d'établir dans les meilleurs délais, et au plus tard d'ici 2003, une série d'indicateurs pour surveiller la mise en oeuvre du plan d'action et invite la Commission à faire rapport régulièrement sur cette mise en oeuvre.�