Diversité biologique, plans d'action: ressources naturelles, agriculture, pêche et développement

Le Conseil a adopté des conclusions en vue d'encourager la conservation de la biodiversité. Rappelant l'objectif de mettre un terme, d'ici 2010, à l'appauvrissement de la biodiversité, le Conseil réaffirme qu'une intégration des éléments concernant l'environnement, et en particulier la biodiversité, dans les politiques sectorielles de la Communauté et la promotion du développement durable jouent un rôle crucial pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité européenne. Deux dimensions doivent être prises en compte pour inverser la tendance actuelle: 1) S'agissant de la dimension intérieure (réseau NATURA 2000), le Conseil constate les nombreuses difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des différentes étapes de la directive "Habitats" et encourage tous les États membres et la Commission à résoudre les difficultés restantes: - achever d'urgence la sélection des sites d'importance communautaire et adopter les listes des autres régions biogéographiques; - désigner des zones de protection spéciale pour les oiseaux, ces zones constituant un pilier essentiel du réseau; - encourager la participation de toutes les parties intéressées au développement futur de Natura 2000, une attention particulière étant accordée à la communauté rurale; - adopter des mesures en vue de sensibiliser davantage le public aux buts et objectifs du réseau Natura 2000 et pour amplifier le débat public à ce sujet; - réaliser des études portant sur l'évaluation économique de la biodiversité et, en particulier, du réseau Natura 2000, et les avantages qu'ils apportent, pour stimuler à la fois l'association du secteur privé à la conservation de la biodiversité et un débat constructif sur le rôle de Natura 2000 en tant qu'instrument du développement durable; - appliquer les résultats de la recherche scientifique en vue de réexaminer et, le cas échéant, d'adapter les annexes des directives "Habitats" et "Oiseaux"; - mettre en oeuvre au plus vite les dispositions de la directive concernant la gestion du réseau et aborder la question du financement, y compris la question d'un cadre approprié pour un cofinancement communautaire; - présentation par la Commission des options pour un cadre de financement communautaire suffisant et efficace, qui s'insérerait dans les perspectives financières de la Communauté; - mise au point de nouvelles orientations et de critères communs pour l'application de mesures compensatoires, qui devraient faire partie de tout plan ou projet qui affecte de manière significative et négative un site Natura 2000; - mise en place d'instruments efficaces au niveau administratif adéquat, pour assurer la protection des sites et permettre l'adoption et la mise en oeuvre complète des mesures de gestions appropriées; - mise en place d'un processus de suivi approprié, fondé sur des mécanismes existants ou prévus, pour que la gestion des sites atteigne les objectifs de conservation définis par la directive. 2) Sur le plan international, le Conseil se félicite durésultat de la 6e Conférence des parties à la CDB et rappelle que la convention sur la diversité biologique est le principal instrument juridique international permettant de coordonner, de consolider et de renforcer les efforts entrepris par le biais des divers accords et programmes régionaux, sous-régionaux et internationaux ayant trait à la biodiversité. Le Conseil souligne qu'il importe de faire progresser les accords conclus à La Haye, en particulier en s'engageant à mettre effectivement en oeuvre: - le programme de travail élargi sur la diversité biologique forestière; - les lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation; - les principes directeurs pour la mise en oeuvre de l'article 8, point h), relatif aux espèces exotiques envahissantes; - le plan stratégique pour la convention. La Commission et les États membres sont invités à incorporer les aspects pertinents du programme de travail élargi sur la diversité biologique forestière, les lignes directrices de Bonn, et les principes directeurs relatifs aux espèces exotiques envahissantes, ainsi que d'autres décisions pertinentes de la 6e CdP, lors de la mise en oeuvre de leurs politiques, programmes, stratégies et plans d'action respectifs.�