Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

Le Conseil a pris acte d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux réalisés au niveau technique sur la proposition de directive. Les travaux réalisés jusqu'à présent au niveau du Conseil témoignent de la volonté des États membres de mettre en place un cadre communautaire spécifique pour les conglomérats financiers sur le modèle décrit dans la proposition de directive, dont la qualité est reconnue. Toutefois, les points suivants doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi. Ces points concernent les domaines suivants: - le champ d'application de la directive; - la désignation de l'autorité qui sera chargée de la surveillance complémentaire des conglomérats, et les missions qui seront assignées à cette autorité; - les modifications qu'il est proposé d'apporter aux directives sectorielles en ce qui concerne la déduction d'avoirs des fonds propres.�