Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

Le Conseil a pris note d'un rapport d'étape du Comité économique et financier (CEF) sur des dispositions que l'UE pourrait prendre en matière de réglementation, de surveillance et de stabilité financières. Sur cette base, le Conseil a procédé à un échange de vues préliminaire sur certaines questions clés telles que les dispositions en matière de comitologie concernant le règlement financier, la responsabilité politique, les dispositions en matière de surveillance et de stabilité financières et a adopté des conclusions invitant le CEF à préparer la nouvelle approche à l'égard de tous les secteurs financiers, fondée sur le "cadre Lamfalussy à quatre niveaux" élaboré pour les valeurs mobilières. Cette nouvelle approche devrait: - renforcer la cohérence entre tous les secteurs et faciliter notamment l'examen de questions concernant les conglomérats financiers dans le(s) comité(s) réglementaire(s) "de niveau 2", tout en prenant en compte les spécificités du secteur de l'assurance; et - tenir compte des synergies existant entre les fonctions de contrôle du secteur bancaire et de banque centrale. Le Conseil estime opportun de remodeler le Groupe "Politique en matière de services financiers" sous la présidence des États membres pour qu'il apporte des avis politiques au Conseil ECOFIN et suive pour lui les questions relatives aux marchés financiers. Il considère que le Conseil ECOFIN devrait être chargé de la législation dans le domaine des assurances. Le Conseil invite le CEF à poursuivre sa réflexion sur la proposition de réunir au sein d'une nouvelle enceinte des représentants de toutes les parties de l'UE intéressées au maintien de la stabilité financière. Le CEF est invité à remettre son rapport sur les modalités de mise en oeuvre au plus tard à la fin de septembre. Ce document devrait notamment: - exposer les modalités d'établissement de rapports à adresser au Conseil et au Parlement européen; - préciser les dispositions relatives à la présidence et au secrétariat; - avancer des propositions concernant l'attribution du statut de membre, y compris de celui d'observateur, au sein des comités; et - suggérer un calendrier indicatif pour la mise en oeuvre et l'évaluation des éventuelles nouvelles modalités.�