Énergie: règles pour le marché intérieur de l'électricité

Le Conseil a procédé à un débat sur les éléments clés de la proposition de directive visant à accélérer la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz. Il a été informé de l'état des travaux sur la proposition de règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. A l'issue du débat, le Conseil a invité le COREPER à poursuivre l'examen de la proposition de directive en vue de permettre son adoption, si possible avant la fin de cette année. Le débat a porté sur les questions suivantes: - protection des clients finals et service universel; - séparation juridique entre les différentes activités; - activités concernant les clients non éligibles d'ici à l'ouverture totale des marchés; - principes relatifs à l'ouverture des marchés; - tâches de régulation. La Commission a par ailleurs présenté les grandes lignes de sa proposition modifiée.�