Énergie: marché intérieur de l'électricité, échanges transfrontaliers, accès au réseau

Le Conseil a tenu un débat sur l'achèvement des marchés intérieurs de l'électricité et du gaz. La présidence a conclu le débat en notant ce qui suit : - il existe un large consensus sur le fait que l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité doit être poursuivie et accélérée. À cette fin, la présidence suédoise prendra des initiatives pour trouver des moyens permettant d'accélérer ce processus et elle reviendra devant le Conseil pour présenter sa réflexion à cet égard; - les mesures quantitatives ayant trait à l'ouverture des marchés (telles que les seuils) et les aspects qualitatifs (tels que le découplage, l'accès des tiers et les fonctions de réglementation ou l'incidence socio-économique potentielle) sont interdépendants; - comme pour toute décision portant sur des mesures à prendre au niveau communautaire, il convient d'évaluer le coût de chaque option; - le principe du découplage n'est pas contesté; toutefois, ses modalités pratiques doivent encore être précisées; le découplage dans le secteur du gaz ne doit pas nécessairement être entrepris sur le modèle appliqué au secteur de l'électricité ni suivre la même approche; - il n'est pas possible d'envisager un accès non discriminatoire des tiers au réseau sans tarifs transparents et rendus publics; les obligations de service public doivent être prises en compte lors de la définition des modalités pratiques des systèmes de tarification; - pour garantir une meilleure sécurité d'approvisionnement par le biais d'une plus grande intégration au niveau communautaire, les besoins en infrastructure devront être évalués avec précision, compte tenu en particulier du programme RTE révisé; - l'étalonnage des performances et le contrôle constituent des outils précieux garantissant une évaluation adéquate des progrès et du suivi, notamment pour ce qui est des obligations de service public, de la sécurité d'approvisionnement et de la gestion de l'encombrement, que l'on peut favoriser en améliorant la transparence en matière de capacité d'interconnexion disponible; - il n'est pas possible de mettre en place un marché unique intégré de l'électricité et du gaz qui soit pleinement opérationnel sans un commerce transfrontalier efficace. Il convient de définir à cet effet, au niveau approprié, des règles fondées sur la simplicité, la non-discrimination, la transparence et une prise en compte effective des coûts, qui donnent des indications appropriées en matière de répartition et qui garantissent une réciprocité adéquate; - au moment de décider de la meilleure façon d'envisager le commerce (de l'électricité) avec des pays tiers, il conviendra d'accorder toute l'attention voulue aux aspects environnementaux, à la réciprocité et aux conséquences juridiques; - bien qu'un cadre réglementaire juridiquement contraignant soit nécessaire pour traiter plusieurs questions parmi celles soulevées par l'achèvement du marché intérieur, les processus de Florence et de Madrid ont fait la preuve de leur utilité, et devront continuer à répondre aux attentes.�