Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur la directive. D'après ce compromis, la Commission devra présenter, dans les meilleurs délais, une proposition législative visant à interdire l'utilisation de produits contenant des substances CMR, lorsqu'il est scientifiquement prouvé que celles-ci sont libérées par ces produits, entraînant de ce fait l'exposition du grand public à des risques.�