Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre

Le comité de conciliation a abouti à un accord formel sur le projet commun de directive. Les points principaux du compromis peuvent être résumés ainsi : - après le 1er janvier 2009, la teneur en soufre de l'essence et du carburant diesel mis en vente sur le territoire de l'UE devra être inférieure à 10 mg/kg. En ce qui concerne le carburant diesel utilisé dans les engins mobiles de travail, les spécifications seront fixées lors d'une révision qui devra s'achever au plus tard le 31 décembre 2005. L'objectif est d'uniformiser les spécifications des carburants utilisés pour ces engins et pour les véhicules routiers avant la date mentionnée (2009), que la Commission confirmera ou modifiera lors de la révision de 2005; - les États membres sont tenus de faire en sorte qu'au plus tard, début 2005, l'essence à faible teneur en soufre soit disponible de façon géographiquement équilibrée. Les caractéristiques des régions périphériques seront prises en compte par la Commission dans les instructions de mise en ·uvre de la directive; - au moment de la révision, il sera tenu compte des conséquences de l'ajout de biocarburants et, par exemple, de son effet sur la volatilité de l'essence. Au besoin, la refonte de la norme EN 228/1999 sera demandée; - les États membres sont encouragés à prendre des mesures d'incitations fiscales au niveau approprié, national ou communautaire.�