Assistance macrofinancière à la Yougoslavie

Le 31 mai 2001, la Commission a transmis au Conseil une proposition de décision visant à attribuer à la République fédérale de Yougoslavie (RFY) une aide macrofinancière de 300 mios d'EUR. Par lettre en date du 7 juin 2001, le Conseil a consulté le Parlement européen sur cette proposition. Toutefois lors de sa réunion du 18 juin 2001, le Groupe des Conseillers Financiers des Représentations Permanentes a décidé, à l'unanimité, de modifier cette proposition. Les modifications portent en particulier sur la répartition de la composante prêt et don de l'aide. Ainsi, la composante prêt de l'assistance passerait à 225 mio EUR au lieu des 180 mios EUR initialement prévus et serait octroyée lors de la première tranche de l'aide. En revanche, la composante non remboursable de cette aide serait diminuée et passerait à 75 mios EUR au lieu des 120 mios initialement prévus. Le montant total de l'aide ne serait pas affecté. S'agissant de modifications substantielles de la proposition, le Parlement est tenu de se prononcer sur cette version amendée du texte.