Décharge 2000: budget général CE, Cour de Justice

Suite à une proposition du groupe PPE/DE, le Parlement a décidé par un vote à main levée (et non par un vote nominal) de renvoyer le rapport de Mme Eluned MORGAN (PSE, UK) à la commission du contrôle budgétaire. Celle-ci devrait prendre en considération les résultats pratiques des promesses du Conseil, ce dernier devant en effet fournir des informations concernant les dépenses relatives aux affaires étrangères et à la politique et de défense avant la fin de cette semaine. A la faveur de cet engagement du Conseil, le rapporteur était prêt à renoncer au report de la décharge au profit d'une proposition plus générale visant à promouvoir l'examen, et par le Conseil, et par le Parlement de leurs sections budgétaires respectives. Le groupe PPE/DE ne s'est toutefois pas rallié à la position du rapporteur. En conséquence, suite à des interventions de Mme María Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E) et de M. Jean-Louis BOURLANGES (PPE-DE, F), la Plénière a préféré renvoyer le dossier en commission afin que cette question y soit soigneusement examinée. Suite aux votes, le Président du Parlement a appelé la COCOBU à présenter un rapport révisé pour la deuxième session plénière d'avril à Bruxelles. Il a ajouté que la perspective d'un combat interinstitutionnel avec le Conseil ne constituait pas une idée constructive.�