Pêche et ressources halieutiques: flotte et développement durable, POP IV décembre 2002

Le Conseil a eu un débat sur les problèmes en suspens en ce qui concerne les propositions de la Commission qui visent essentiellement - en attendant la révision de la PCP - à proroger d'un an le POP IV en y introduisant certaines dispositions plus restrictives pour accéder aux aides communautaires. Le débat était basé sur des suggestions de compromis présentées par la Présidence étant donné que les propositions de la Commission ont rencontré des oppositions parmi les États membres. En effet, un certain nombre d'entre eux souhaitent voir une prorogation pure et simple d'un an du POP IV avec maintien des dispositions actuelles tandis que d'autres peuvent, à des degrés différents, suivre l'approche de la Commission. Les suggestions de compromis de la Présidence visent à atténuer certaines des dispositions proposées par la Commission. Malgré cela la Présidence a dû constater à l'issue du débat qu'il n'était pas possible, à ce stade, de rallier l'ensemble des délégations sur le compromis de la Présidence. La Commission a indiqué qu'elle maintenait entièrement ses propositions. La Présidence continuera à réfléchir sur la meilleure manière de poursuivre les travaux en la matière et reprendra le dossier lors d'une prochaine session.�