Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

Le Conseil a pris acte d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la proposition de directive. Pendant la présidence belge, des travaux approfondis ont été menés sur cette proposition, principalement dans les domaines suivants : la définition de l'offre au public (et les exceptions en la matière); les dérogations à l'obligation d'établir un prospectus dans certains cas; le caractère obligatoire du document d'enregistrement; l'incorporation d'informations par référence; les dispositions concernant les communications à caractère promotionnel; la rédaction de la disposition sur la reconnaissance mutuelle; les règles linguistiques; les règles applicables aux émetteurs dont le siège statutaire se situe dans un pays tiers; l'obligation selon laquelle l'autorité compétente doit être un organe administratif (une autorité par État membre); les conditions d'admission sur les marchés de trading; les règles applicables aux émetteurs d'euro-obligations; le régime des PME; la formulation de certaines dispositions relatives à la procédure de comité. Le Conseil a chargé ses organes compétents de poursuivre les travaux sur cette proposition en priorité.�