Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

À l'issue d'un débat d'orientation sur le projet de directive, le Conseil a confirmé que les travaux devraient se poursuivre sur la base d'une approche de compromis proposée par la présidence, approche qui: - introduit une distinction dans certaines limites entre les titres non participatifs destinés aux investisseurs professionnels et ceux qui sont destinés aux investisseurs non professionnels, ce qui permet d'éviter l'imposition de charges inutiles sur le marché des euro-obligations tout en garantissant que les investisseurs disposent des informations nécessaires; et - prévoit une certaine souplesse en permettant aux émetteurs de choisir l'autorité compétente pour approuver les prospectus d'admission des titres non participatifs destinés aux investisseurs professionnels, tout en maintenant l'obligation que les prospectus soient approuvés dans le pays où l'émetteur a son siège statutaire pour les autres types de valeurs mobilières. Le Conseil a invité le Coreper à faire progresser rapidement les travaux en ayant à l'esprit la priorité que le Conseil européen de Barcelone a accordée à l'adoption de la présente directive.�