GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune

A la demande du Royaume-Uni, le Conseil a eu un échange de vues sur les aspects financiers du projet Galileo. Le débat a été introduit par la Commissaire DE PALACIO, qui a exposé l'état des travaux, ainsi que les principaux enseignements qu'elle a tirés de l'étude du consultant Price Waterhouse Coopers, qui contient, entre autres, une analyse des aspects financiers du projet, concernant notamment les coûts/bénéfices escomptés. Un certain nombre de délégations ont partagé la position de la Commission. Les délégations française, italienne et espagnole ont évoqué les projections positives de l'étude et le besoin de prendre une décision politique au Conseil Transports pour lancer la phase de développement en temps utile et de façon à encourager la participation du secteur privé. En revanche, le Royaume-Uni et cinq délégations (Allemagne, Danemark, Autriche, Pays-Bas, Suède) n'étaient pas d'accord avec l'approche de la Commission et ont fait une déclaration (qui sera inscrite au procès-verbal du Conseil) aux termes de laquelle ils réaffirment leur volonté de rechercher pour le programme Galileo de navigation satellite un financement provenant en grande partie du secteur privé. En particulier, ils rappellent que le secteur privé est appelé à relever le défi de la participation à ce projet et à son financement en s'y engageant de façon contraignante dès la phase de déploiement et la phase opérationnelle du projet. Une gestion financière saine doit être garantie. Ayant pris acte de l'étude de lancement réalisée par PWC, ces États membres notent que, compte tenu du niveau d'incertitude concernant les recettes, le rendement ne sera pas suffisant pour attirer des capitaux privés afin de financer la phase de développement du projet ou pour financer le déploiement de son intégralité. Les États membres susmentionnés estiment que les résultats de l'étude publiée récemment soulèvent un certain nombre de questions importantes et complexes concernant le niveau et la nature des investissements des secteurs public et privé. Ces questions exigent un examen approfondi par le Conseil, avant que celui-ci ne prenne une décision. La délégation irlandaise a partagé les préoccupations du Royaume- Uni et des quatre autres délégations en ce qui concerne le besoin d'un temps de réflexion supplémentaire pour clarifier les problèmes de financement de Galileo.�