Budget rectificatif 5/2003: section III Commission, catastrophes naturelles

Le 30 juillet 2003, la Commission transmettait au Conseil un avant-projet de budget rectificatif 5/2003 visant à budgétiser la mobilisation d'un montant total de 56,250 mios EUR en crédits d'engagement sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) en faveur, d'une part, de l'Espagne pour un montant de 8,626 mios EUR (marée noire du Prestige) et, d'autre part, de l'Italie pour un montant de 47,624 mios EUR (tremblement de terre dans les régions de Molise et des Pouilles - éruption du mont Etna). Le 26 septembre 2003, la Commission transmettait au Conseil un autre avant-projet de budget rectificatif (6/2003) visant à budgétiser la mobilisation d'un montant de 48,539 mios EUR en crédits d'engagement sur le FSUE en faveur du Portugal touché par de multiples incendies. Lors du trilogue interinstitutionnel du 23 septembre 2003, la Commission, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur les montants à prévoir dans ce contexte et sur le principe d'un seul budget rectificatif n° 5/2003 regroupant les avant-projets de budgets rectificatifs nos 5 et 6 au budget 2003 présentés par la Commission. En date du 7 octobre 2003, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 5 pour l'exercice 2003, en inscrivant le montant total prévu par la Commission, soit de 104,789 mios EUR en crédits d'engagement, sur le FSUE (titre B2-4) intégrant les deux budgets rectificatifs. Le Conseil demande en outre à la Commission de lui présenter d'ici la fin de l'année 2003, une évaluation de l'application des critères d'éligibilité au Fonds et de la méthodologie utilisée pour établir le montant à mobiliser, compte tenu du caractère urgent du Fonds. Suivant ce projet de budget rectificatif 5 pour l'exercice 2003, le total des crédits pour engagements du budget 2003 s'élève ainsi à 99.790.481.338 EUR, les crédits pour paiements restant inchangés.�