Industrie houillère et charbon: aides d'État et approvisionnement énergétique

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de règlement. Conformément à la tendance générale à la réduction des aides d'État, les aides à ce secteur seraient dégressives. Pour cette raison, le régime d'aides proposé aurait une durée globale de huit années et expirerait en 2010, de manière à permettre aux États membres d'allouer leurs fonds au profit d'autres sources d'énergie. En outre, les aides à la réduction d'activité seraient supprimées à la fin de 2007 au plus tard. Il est rappelé que les seuls producteurs de charbon dans la Communauté sont actuellement l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni.�