Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la base d'un questionnaire élaboré par la présidence et portant sur les trois principaux éléments de la proposition, dont les résultats seront pris en compte par le Coreper lors de la préparation du débat que le Conseil tiendra lors de sa prochaine session en novembre. Concernant la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'un OGM, une grande majorité des délégations a formulé le souhait de conserver une procédure centralisée, comme le propose la Commission. Au sujet des mesures transitoires relatives au seuil fixé pour les traces d'OGM non autorisés dont la présence a néanmoins été jugée sans risque, une majorité de délégations ont adopté une approche ouverte à l'égard de la proposition de la présidence, tandis que d'autres se sont déclarées préoccupées par le niveau du seuil ou ont exprimé des doutes quant au délai. La présidence suggère de limiter l'application des mesures transitoires aux OGM ayant bénéficié d'une évaluation scientifique favorable avant le 31 décembre 2002 et de limiter la tolérance à 1% (taux susceptible d'être réduit par le biais d'une procédure de comité) en ce qui concerne le taux maximum d'OGM au cours d'une période transitoire de trois ans. La Commission a appuyé la proposition de la présidence. Pour ce qui est du champ d'application des règles relatives à l'étiquetage et du seuil minimum sur cette question pour les produits étiquetés, une majorité de délégations ont estimé que la proposition de la présidence constituait une bonne base de discussion, tandis que d'autres se sont inquiétées de l'exclusion du champ d'application des animaux vivants nourris avec des OGM et du taux d'1% proposé pour le seuil à appliquer aux produits étiquetés. La présidence suggère de fixer un seuil de 1% pour l'étiquetage des OGM (susceptible d'être réduit par la voie d'une procédure de comité). La Commission a appuyé la proposition de la présidence.�