Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la base des suggestions de compromis de la présidence, acceptées par la Commission, et a noté que les délégations espagnole, portugaise, italienne et grecque n'approuvent toujours pas, à ce stade, le libellé actuel concernant la question financière. Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de poursuivre l'examen approfondi de ce dossier et de faire rapport au Conseil lors de sa prochaine session en vue de parvenir à un éventuel accord politique. Le compromis de la présidence porte sur trois questions clés dont les éléments principaux sont les suivants : - champ d'application des mesures de contrôle : en ce qui concerne les cheptels reproducteurs de l'espèce Gallus gallus, l'objectif communautaire fixé pour une période transitoire de trois ans couvrira les cinq sérotypes de salmonelle les plus fréquents dans la salmonellose humaine. Pour ce qui est des poules pondeuses, des poules de chair et des dindes, les objectifs communautaires pour la période susmentionnée couvriront deux sérotypes avec une éventuelle extension à cinq sérotypes; - calendrier : les dates pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux contrôles sont exprimées en mois à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement; - financement : tous les coûts exposés pour la mise en oeuvre des mesures de contrôle obligatoires pourraient en principe bénéficier d'un cofinancement communautaire. Toutefois, une décision sur le niveau des ressources allouées serait prise ultérieurement.�