Politique des transports : propositions et programme d'action d'ici 2010. Livre blanc

Le Conseil, se fondant sur les travaux réalisés au cours de la présidence belge, a adopté des conclusions aux termes desquelles il partage les préoccupations de la Commission face à la situation actuelle dans le secteur des transports. Il estime que la Communauté doit garantir que la politique des transports contribue à l'accomplissement des objectifs de la cohésion et de la convergence, ainsi qu'aux principes de la libre circulation sur le territoire de l'Union européenne. Il insiste par ailleurs sur la nécessité d'intégrer les aspects environnementaux en vue de parvenir à un système de transports durable générateur de nouvelles possibilités pour les entreprises, stimulant la croissance économique et créant de nouveaux emplois. La Présidence reconnaît l'opportunité de l'élaboration du Livre blanc mais estime qu'il faudra incorporer, en vue de son application, les considérations nécessaires afin de tenir compte de la diversité des situations géographiques, régionales, économiques et sociales des États membres de l'Union européenne actuelle et de l'Union européenne élargie. Le rééquilibrage modal envisagé dans le Livre blanc devra donner lieu à un ensemble de mesures diverses axées sur la promotion des modes de transport les plus favorables à l'environnement et à l'efficacité économique. À cette fin, la Commission est invitée à améliorer les connaissances sur l'efficacité relative des différents modes de transport. Le Conseil considère que le "financement mutualisé", analysé dans le Livre blanc comme une possibilité nouvelle de financement des infrastructures, suscite encore de vives préoccupations auprès de certains États membres, mais est considéré par d'autres comme une notion intéressante à étudier, qui pourrait être mise en oeuvre par les États membres sur une base volontaire; il invite dès lors la Commission et les États membres à approfondir l'examen de ce nouveau système de financement. Le Conseil partage avec la Commission l'objectif d'améliorer la sécurité des transports en général et se fixe pour but de réduire substantiellement le nombre des morts sur la route d'ici à 2010. Il souligne l'importance d'accroître la sécurité dans les tunnels et pour les usagers vulnérables et se félicite des efforts déployés par la Commission dans le domaine de la sécurité des transports. La Commission est invitée à présenter des mesures débouchant sur des résultats tangibles, en particulier des initiatives non législatives, afin de réaliser cet objectif ambitieux (mise au point et application de nouvelles technologies, mesures visant à renforcer la sécurité lors du transport de marchandises dangereuses). Il souligne également le rôle important que doivent jouer les États membres et la Communauté, en collaborant à l'application des lois portant sur des aspects importants de la sécurité routière, à la promotion de meilleurs comportements au volant et à une meilleure prise en compte de la sécurité dans la conception des routes. Le Conseil soutient pleinement le Livre blanc en ce qui concerne la nécessité de poursuivre la revitalisation du rail et souscrit à l'objectif consistant à développer davantage le trafic ferroviaire de marchandises. Il appuie l'ensemble des initiatives visant à promouvoir le transport maritime à courtedistance et la navigation intérieure et propose de placer au premier plan les mesures destinées à faciliter l'intermodalité et la coopération interportuaire. Il souligne enfin l'importance de poursuivre les efforts dans le secteur des transports aux fins de contribuer au respect des obligations qui découlent de la récente ratification, par la Communauté européenne et les États membres, du Protocole de Kyoto.�