Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

La position commune du Conseil, adoptée à l'unanimité, reprend les principaux éléments de la proposition de la Commission. Le texte : - précise les valeurs cibles à atteindre d'ici 2010, à savoir 120ug/m3 comme maximum journalier de la concentration moyenne d'ozone sur 8 heures, à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile. En outre, les dépassements accumulés d'un seuil de 80ug/m3, calculés de jour de mai à juillet (AOT 40), ne devraient pas excéder 18 000 ug/m3.h; - précise des objectifs à long terme n'autorisant aucun dépassement de la concentration maximale journalière moyenne sur 8 heures fixée à 120 ug/m3, l'AOT 40 étant de 6 000 ug/m3.h; - établit un seuil d'information de 180 ug/m3 et un seuil d'alerte de 240 ug/m3 pour l'ozone, correspondant tous deux à une moyenne sur 1 heure; - oblige les États membres à : surveiller, selon des méthodes harmonisées, la pollution par l'ozone notamment dans les zones où les objectifs à long terme n'ont pas encore été atteints ; mettre en oeuvre des plans d'action afin d'atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme ; maintenir les niveaux d'ozone là où ils ont déjà été atteints ; prendre des mesures en cas de dépassement des seuils d'alerte et à collaborer avec les autres États membres concernés en cas de pollution transfrontière; - invite la Commission à présenter, d'ici la fin de 2004, un rapport contenant des propositions d'objectifs communautaires en matière de qualité de l'air. Le Conseil a intégré, en totalité ou partiellement, les amendements proposés par le Parlement concernant notamment : la coopération avec les pays candidats à l'adhésion, la coopération entre les États membres, le maintien d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé, l'information du public, l'information du public sur les investigations et les résultats des plans d'action, la prise en compte des conditions météorologiques, la prise en compte des recherches scientifiques récentes sur la santé humaine lors de la révision de la directive, la prise en compte des progrès réalisés par les pays candidats en matière de rapport sur la pollution transfrontière et l'examen des incidences de la directive pour ce qui est du changement climatique.�