L'avenir de l'Union Européenne
2001/2180(INI)
Le Conseil, sur la base d'une nouvelle contribution de la Présidence a poursuivi ses travaux concernant la préparation de la Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union.
A l'issue du débat, le Président a constaté que la structure générale de la Déclaration préconisée par la Présidence, articulée en trois parties - analyse politique de l'état de l'Union et des attentes des citoyens; rappel du contenu de la Déclaration de Nice en prenant les termes de Nice comme
point de départ; décision convoquant une Convention - était bien accueillie.
En ce qui concerne les thèmes de la Convention, le projet de texte devrait être aussi élaboré que possible afin de permettre aux délégations de se préparer pour Laeken en toute connaissance de cause. Ces thèmes seront présentés sous forme de questions.
Par ailleurs, certains points de référence supplémentaires ont été retenus, à savoir:
- les principes de subsidiarité et de proportionnalité,
- la légitimité du Parlement européen, l'articulation entre le Parlement européen et les Parlements nationaux et le rôle accru des Parlements nationaux,
- la non-remise en cause de l'acquis communautaire,
- la dimension extérieure renforcée de l'Union,
- l'efficacité du processus décisionnel de l'Union.
�