Visas: levée de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains

2001/0231(CNS)
Le Conseil, en confirmant les travaux du Comité mixte sur la levée de l'obligation de visa pour franchir les frontières de l'UE pour les ressortissants roumains, à partir du 1er janvier 2002, conformément aux dispositions prévues pour la Roumanie par le règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis a l'obligation de visa pour franchir les frontières des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. La levée de l'obligation de visa pour les ressortissants roumains sera effective à partir du 20ème jour suivant la publication de la décision au Journal Officiel.�