Ciel unique européen: interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien

Le comité de conciliation est parvenu à un accord sur le seul point en suspens concernant le règlement sur l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic dans le cadre du ciel unique européen, c'est-à-dire, le calendrier pour la mise en conformité des systèmes et composants nouveaux et existants avec les exigences essentielles. Bien que le Parlement ait voulu accélérer la procédure de mise en conformité de tous les systèmes, il a enfin accepté la proposition du Conseil selon laquelle les exigences essentielles s'appliqueront aux nouveaux systèmes et composants 18 mois après la date d'entrée en vigueur du règlement et aux systèmes et composants existants 7 ans après la date d'entrée en vigueur. �