Programme KAROLUS: échange entre administrations de fonctionnaires nationaux (modif. déc. 92/481/CEE)

Dans sa position commune relative à la prolongation du programme KAROLUS, le Conseil a repris telle quelle la proposition modifiée de la Commission qui incorporait la quasi intégralité des amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Le Conseil reprend en particulier les amendements relatifs à la planification budgétaire du programme (12,2 MECUS sur 7 ans) et au chiffre global de participants à KAROLUS (soit, 1.340 participants). Seul l'amendement relatif à la comitologie n'a pas été repris par le Conseil (il n'avait été repris non plus par la Commission dans sa proposition modifiée).�