Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit

Le comité de conciliation est parvenu finalement à un accord sur un projet commun de directive suite à un échange de lettres. Les principaux éléments du compromis global peuvent être résumés comme suit: - les travailleurs seront mieux protégés contre les risques liés à l'exposition au bruit: les valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action pour une période de huit heures ont été fixées à 85 dB(A) et les valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action pour les impulsions très fortes (Pcrête) à 140 dB (c'est-à-dire 137 db par rapport à 20 mPa). Le port de protecteurs auditifs individuels sera obligatoire pour les travailleurs lorsque l'exposition au bruit dépasse ces valeurs. Un examen audiométrique préventif est offert au travailleur si l'exposition excède les valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action (80dB(A) pendant une période de huit heures et une pression acoustique de crête (Pcrête) de 112 Pa (c'est-à-dire 135 dB par rapport à 20 mPa) et s'il y a un risque avéré pour la santé; - les employeurs seront tenus de veiller tout particulièrement à la possibilité de disposer de protecteurs auditifs ayant des caractéristiques adéquates d'atténuation. Ils sont tenus de vérifier l'efficacité des mesures de protection personnelle et de consentir tous les efforts pour assurer que les travailleurs portent des protecteurs auditifs individuels; - les travailleurs et/ou leurs représentants sont consultés et participent à l'évaluation des risques, à l'identification des mesures, aux actions tendant à réduire les risques et au choix des dispositifs individuels de protection auditive; - les caractéristiques spécifiques des secteurs de la musique et du divertissement seront prises en considération dans la mise en ·uvre des dispositions de la directive: les États membres établissent, en consultation avec les partenaires sociaux, un code de conduite qui fournit des conseils pratiques pour aider les travailleurs et les employeurs de ces secteurs à respecter les obligations établies dans la présente directive. En outre, en ce qui concerne ces mêmes secteurs, les États membres sont autorisés à recourir à une période transitoire de cinq ans au maximum à compter de l'entrée en vigueur de la directive à condition que les niveaux de protection déjà atteints soient maintenus; - dans les rapports sur l'application de la directive présentés par les États membres à la Commission figurera une description des meilleures pratiques visant à prévenir le bruit. Sur la base de ces rapports, la Commission procède à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre de la directive, en tenant compte entre autres des implications de la directive pour les secteurs de la musique et du divertissement. �