Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux champs et ondes électromagnétiques

1992/0449C(COD)
Le Conseil a pris acte d'un rapport écrit de la présidence grecque sur les progrès réalisés en ce qui concerne le projet de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs et aux ondes électromagnétiques. Des progrès considérables ont été accomplis sur ce dossier. Néanmoins, certains problèmes d'ordre technique doivent encore être réglés, à savoir: - le champ d'application de la directive et les définitions (articles 1 er et 2); - les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action (article 3); - l'évaluation des risques (article 3, paragraphe 2, et article 4); - l'applicabilité des mesures préventives (article 5). La présidence grecque espère que ces problèmes seront réglés lors d'une prochaine session du Conseil.�