Jeunesse: programme d'action communautaire 2000-2004

1998/0197(COD)
La position commune du Conseil respecte dans les grandes lignes le fond et l'esprit de la proposition de la Commission mais comporte une divergence majeure par rapport au texte initial et celui amendé par le Parlement européen : l'enveloppe budgétaire. Pour rappel la Commission proposait une enveloppe de 600 millions d'euros correspondant à la priorité accordée au domaine de l'éducation et de la formation prévue dans l'AGENDA 2000. Cette enveloppe, jugée insuffisante par le Parlement, avait été revue à la hausse à hauteur de 800 millions d'euros en première lecture. Or, le compromis obtenu par le Conseil à l'unanimité limite l'enveloppe budgétaire à 350 millions d'euros sur 5 ans. Par ailleurs, le Conseil reprend un nombre important d'amendements proposés par le Parlement en première lecture et repris dans la proposition modifiée (22 amendements sur 36 repris), notamment en ce qui concerne : - la contribution du programme à la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le nationalisme exacerbé; - l'application du programme conviviale et adaptée aux jeunes afin de le rendre plus accessible; - la nécessité de respecter le caractère propre et la spécificité de chaque programme (éducation, formation et jeunesse) dans le cadre d'une cohérence globale avec d'autres initiatives communautaires; - les efforts particuliers à fournir à l'intention des petites organisations locales; - l'introduction d'une certaine flexibilité en ce qui concerne la tranche d'âge; - l'importance de veiller à ce que les activités de Service volontaire européen n'aient pas pour effet de se substituer à des emplois. Il se rallie également à la proposition du Parlement d'inverser les actions 1 et 2 du programme en mettant en premier lieu le programme Jeunesse pour l'Europe puis le Service volontaire. Toutefois, le Conseil ne retient les amendements concernant la levée des obstacles à l'accès au programme, la protection des droits des participants en matière de protection sociale et d'accès aux soins médicaux, l'accent mis sur la citoyenneté active comme contribution au programme, la coordination éventuelle des projets de coopération en matière d'information des jeunes avec les actions du même type de SOCRATES et de LEONARDO et enfin, la mise en place d'une structure ayant pour objectif de valoriser les projets des jeunes et de récolter des informations sur les jeunes ainsi que la création d'un site Internet "Jeunes en Europe". Le Conseil a, par ailleurs, modifié le type de comité chargé de gérer le programme (comité de gestion de type IIb de la décision "comitologie" de 1987 au lieu d'un comité de type IIa).�