Décharge 2000 : états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction, aide au Kosovo

Le Conseil a examiné le rapport de la Cour des comptes sur l'efficacité de l'Agence pour le Kosovo tant pour ce qui concerne sa structure organisationnelle que pour ce qui touche à sa gestion budgétaire. Il a également étudié les réponses apportées par l'Agence et la Commission. Le Conseil s'est félicité que l'Agence ait fait preuve d'un haut niveau d'efficience en ce qui concerne la performance de ses services et sa gestion budgétaire, notamment les taux importants d'engagements et déboursements des crédits en 2000. L'Agence a ainsi rempli les objectifs qui avaient motivé sa création. L'extension ultérieure du mandat de l'Agence à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine témoigne du rôle important qu'elle assume dans la reconstruction de la région. Le Conseil a noté que l'Agence devra gérer, au Kosovo, le passage d'une aide d'urgence, activité à déboursement rapide, à une assistance à la création de capacités, ayant une mise en oeuvre plus difficile, tout en restant prête à agir de manière urgente si les circonstances l'exigent. À mesure que la phase d'urgence au Kosovo touche à sa fin, l'Agence appliquera les règles communautaires habituelles pour l'ensemble des appels d'offres et des adjudications, y compris des appels d'offres internationaux ouverts. Le Conseil s'est félicité des mesures déjà prises par l'Agence et par la Commission pour répondre à certaines des recommandations, telles l'introduction d'un nouveau système informatique de comptabilité budgétaire à la fin de 2001, d'une part, et l'engagement de discussions avec la mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) relatives aux politiques sectorielles, d'autre part. Il a pris note de l'assurance de la Commission que les recommandations de la Cour des comptes concernant le fonctionnement du Conseil de direction de l'Agence et les interactions avec le Comité CARDS ont été largement prises en compte avec l'adoption des règlements 2667/2000/CE et 2666/2000/CE du Conseil qui ont contribué à clarifier les relations entre les deux organes et introduit des cadres stratégiques par pays, y compris une programmation pluriannuelle. Ces dernières mesures répondent aussi aux demandes de la Cour des comptes de définir une politique globale et une stratégie à moyen et à long terme. Le Conseil a souligné l'importance d'assurer le caractère durable des investissements financés par l'UE au Kosovo, tout en reconnaissant les circonstances particulières dans lesquelles l'Agence a dû opérer. Il souscrit aux autres recommandations faites par la Cour des comptes, notamment celle ayant trait à la concentration continue des ressources humaines et financières de l'Agence sur les priorités de reconstruction les plus urgentes. Il a invité la Commission à lui faire rapport avant la fin de 2002 sur les suites qui auront été données au rapport de la Cour des comptes.�