Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur la modification de la directive "Seveso II". Les principaux éléments de l'accord peuvent se résumer comme suit: - Activités minières : le champ d'application de la directive sera élargi afin de couvrir les installations de stockage des stériles qui sont en activité et qui contiennent des substances dangereuses, que le traitement des minéraux ait été chimique et thermique ou bien mécanique et physique; - Nitrates de potassium : le Conseil a accepté les amendements du Parlement, si bien que la directive couvrira les plus grosses installations de traitement des nitrates de potassium selon les seuils proposés; - Formation du personnel : une formation aux premières mesures d'urgence en cas d'accident sera fournie non seulement au personnel en poste dans un établissement dangereux mais aussi au personnel employé en sous-traitance; - Base de données pour l'aménagement du territoire : la Commission aura trois ans, après l'entrée en vigueur de la directive, pour établir les linéaments d'une banque de données techniques; - Cartographie des risques : des cartes, des images ou, le cas échéant, des descriptions équivalentes seront incluses dans les rapports de sécurité, qui doivent être fournis par les exploitants des installations dangereuses et mis à la disposition de la population. �