Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

Le Conseil a dégagé une orientation générale, dans l'attente de l'avis du Parlement européen. Le texte approuvé par le Conseil, basé sur un compromis de la Présidence, donne suite à une demande de la délégation française d'élargir la proposition pour inclure des dispositions à l'égard du nitrate d'ammonium qui a été à l'origine de l'accident survenu à Toulouse le 21 septembre dernier, sur le site de l'usine chimique AZF. En outre, les États membres peuvent, sur la base de l'article 176 du Traité, établir dans leurs législations nationales des seuils plus stricts que ceux prévus par la directive.�