Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004

Le comité de conciliation est parvenu à un accord sur le système d'écopoints (qui règle le transit des poids lourds à travers l'Autriche). Les élément principaux du compromis peuvent être résumés comme suit : - l'instauration d'un système intérimaire applicable à l'ensemble du territoire autrichien; - l'interdiction des camions les plus polluants utilisant plus de 8 points (avec une dérogation pour les camions provenant de Grèce et pour les véhicules spécialisés); - la liberté de passage pour les camions respectueux de l'environnement (5 points ou moins); - un système de contingentement pour les camions utilisant 6, 7 ou 8 points, le quota annuel étant fixé à 6 593 479 points pour 2004, quota qui sera successivement réduit de 5 % en 2005 et 2006; - une déclaration interinstitutionnelle spécifiant le nombre de points de transit à allouer à chacun des pays d'adhésion; - l'expiration du règlement au 31 décembre 2006 au plus tard et, en tout état de cause, l'entrée en vigueur du système "Eurovignette". Cet accord a été contesté avec force par les députés autrichiens qui faisaient partie de la délégation ainsi que par les représentants du gouvernement autrichien. �