Budget 2003: autres sections

Lors de la réunion de concertation qui a précédé l'adoption par le Conseil de la deuxième lecture du projet de budget de l'Union pour l'exercice 2003, le Parlement et le Conseil ont dégagé un accord global concernant le budget 2003, notamment à l'égard de la rubrique 5 du budget 2003. En ce qui concerne notamment les dépenses administratives des institutions, l'accord Conseil/Parlement a permis de dégager un compris sur l'acceptation du budget de la section I (Parlement européen) pour un montant de 1.086.644.375 EUR et de la section II (Conseil) pour un montant de 431.673.000 EUR, dans le respect du "gentlemen's agreement". Parallèlement, le Conseil a invité le Parlement à conserver une marge totale de 30 mios EUR sous le plafond de la rubrique 5 à la fin de la procédure budgétaire 2003.�