Budget 2003: autres sections

Le Conseil s'est prononcé sur les orientations budgétaires pour 2003 lors du Conseil ECOFIN du 5 mars 2002. Il réaffirme tout d'abord son approche selon laquelle le budget communautaire doit couvrir de façon appropriée l'ensemble des besoins réels et des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre de façon efficace les différentes politiques de l'Union et ce, en maintenant le cap de rigueur budgétaire poursuivi depuis plusieurs années. Tout en réaffirmant que les dépenses communautaires doivent rester dans les limites fixées par les perspectives financières 2000/2006, il souligne l'utilité que revêt la programmation financière. Le Conseil souligne, une nouvelle fois, l'importance d'assurer une évolution maîtrisée des crédits de paiement pour 2003. Il regrette les faiblesses de l'exécution budgétaire de l'année 2000 qui ont eu pour conséquence un solde beaucoup plus élevé que celui des années précédentes. Il faut donc s'attacher à assurer une relation stricte entre crédits pour engagements et crédits pour paiements et améliorer les prévisions budgétaires. Il rappelle la nécessité de maîtriser le niveau des engagements restant à liquider (RAL) et se félicite de l'accord intervenu entre les deux branches de l'autorité budgétaire et la Commission en novembre 2001 pour la suppression à moyen terme des RAL anormaux. En ce qui concerne plus particulièrement la rubrique 5 des perspectives financières, le Conseil estime que l'on doit accorder aux éléments suivants une place essentielle lors de la préparation de l'avant-projet de budget pour 2003 : - le Conseil estime qu'il convient d'attacher une attention particulière à la situation préoccupante de la rubrique 5 (dépenses administratives) des perspectives financières en 2003, ainsi qu'à son évolution au cours des années suivantes; - il rappelle notamment qu'il attend que la recherche d'économies soit poursuivie pour respecter le plafond de la rubrique 5 et appelle l'ensemble des institutions à agir dans ce sens ainsi qu'à présenter des états prévisionnels pour 2003 dont le taux de croissance soit compatible avec le taux d'adaptation des perspectives financières qui sera retenu et l'augmentation prévue des pensions. Par ailleurs, il estime qu'une meilleure programmation pluriannuelle, par les institutions, de leurs dépenses immobilières est un moyen de maintenir les dépenses administratives sous le plafond de la rubrique 5.�