Sciences du vivant et biotechnologie: stratégie pour l'Europe

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la base de la communication de la Commission et a adopté les conclusions suivantes : Le Conseil se félicite de la communication de la Commission sur une stratégie et un plan d'action dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie, qui constitue un cadre général pour la mise en oeuvre d'une feuille de route. Il souscrit aux grandes lignes de l'analyse faite par la Commission des points forts et des faiblesses du secteur de la biotechnologie dans l'UE ainsi qu'au recensement effectué des principaux domaines dans lesquels une action est nécessaire. Le Conseil estime que les sciences du vivant et la biotechnologie offrent de nombreuses possibilités dans des domaines tels que les soins de santé, l'agriculture et l'alimentation, les produits et processus industriels et la protection de l'environnement, et qu'elles peuvent contribuer au développement durable. Il souligne que ces possibilités devraient être évaluées en permanence sur la base d'une analyse des avantages et des risques eu égard aux conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales et aux aspects éthiques, et que le succès d'un secteur biotechnologique compétitif dans l'UE exige une approche globale et coordonnée couvrant tous les grands domaines d'application de la biotechnologie. Le Conseil reconnaît que, pour être efficace, toute approche qui permettrait d'exploiter le potentiel de la biotechnologie en Europe devrait engager tous les États membres, englober tous les domaines et utiliser tous les instruments politiques permettant de promouvoir ce secteur, compte tenu de ses aspects internationaux, être équilibrée, comporter un dialogue permanent au sein de la société ainsi qu'un cadre réglementaire de haut niveau fondé sur la science respectant le principe de précaution, et respecter la diversité des opinions et la liberté de choix. Sur la base du rapport annuel de la Commission, le Conseil devrait entamer, en 2003, des discussions approfondies sur la mise en oeuvre de la feuille de route pour la stratégie sur les sciences du vivant et la biotechnologie, sur la base des axes suivants: 1) Ressources humaines : avant le milieu de 2003, les États membres devraient examiner et évaluer, pour certaines qualifications, les besoins futurs, au sein de l'UE, en scientifiques, techniciens, ingénieurs et administrateurs dans les différentes spécialités des sciences du vivant. Ces mesures devraient être opérationnelles d'ici à 2004. 2) De la connaissance au marché : le Conseil invite les États membres et le secteur privé à accroître la part des ressources consacrées à la recherche dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie. Il reconnaît l'importance capitale de la proposition de brevet communautaire et invite les États membres à poursuivre la transposition de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Les États membres et la Commission devraient établir en 2003 un inventaire des meilleures pratiques pour la promotion des transferts de technologie, encourager ensuite la diffusion de ces pratiques par le biais de réseaux et de projets pilotes etexaminer les moyens permettant d'améliorer le cadre financier concernant les biotechnologies. 3) Réseaux et groupements : le Conseil se félicite de l'appui apporté par la Commission à la création d'un portail autofinancé de biotechnologie pour l'Europe, qui facilitera le libre accès à l'information et la mise en réseau des plates-formes Internet existantes. Ce portail et la plate-forme d'accès devraient être opérationnels avant la fin de 2003. Les représentants de groupements biotechnologiques sont encouragés à échanger leurs expériences chaque année. La Commission est invitée à surveiller ce processus ainsi que la constitution de groupements et la coopération entre eux, et à en rendre compte chaque année au Conseil, pour la première fois en 2003. 4) Un rôle proactif pour les autorités publiques: en 2003, les États membres et la Commission devraient élaborer, et mettre en oeuvre sur une base volontaire, un programme d'essai afin de contribuer à la définition d'une politique en matière de biotechnologie par l'identification et l'échange des meilleures pratiques. Un tel programme peut, par exemple, prévoir de mesurer l'ampleur du développement commercial de la biotechnologie: ressources humaines et financières, politiques publiques destinées à promouvoir le développement de la biotechnologie commerciale, facteurs liés à la réglementation, y compris la transparence, utilisation du principe de précaution. Le programme devrait recourir pleinement aux mesures existantes et associer toutes les parties intéressées. 5) Participation de la société : le Conseil s'associe à la perspective de l'organisation, au plus tard en 2003, d'un Forum des groupes d'intérêt largement représentatif. Les États membres, la Commission, les milieux universitaires, les entreprises et la société civile devraient participer à un dialogue permanent sur des questions de société. Un dialogue accru entre les organismes d'éthique de l'UE, notamment le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, et avec le grand public devrait permettre de cerner plus facilement les différents points de vue et contribuer à la recherche des points de convergence possibles et souhaitables. 6) Cadre réglementaire : le Conseil se félicite des efforts consentis par la Commission pour améliorer le cadre réglementaire relatif aux médicaments. Les recommandations formulées par le Groupe à haut niveau sur l'innovation et la fourniture de médicaments devraient fournir une base permettant d'aboutir à des conclusions opérationnelles qui puissent être présentées d'ici à 2003. Dans ce contexte, le Conseil reste attentif aux résultats des travaux en cours concernant de nouvelles dispositions législatives en matière d'OGM. La Commission est invitée à publier périodiquement, et pour la première fois en 2003, un programme glissant de travaux de réglementation afin d'améliorer encore la cohérence, la prévisibilité, la transparence et la qualité du cadre réglementaire, en appliquant notamment les principes suivants: - l'autorisation des produits sur la base d'une gestion scientifique des risques; - le principe de précaution; - les mesures de gestion des risques, compte tenu égalementd'autres facteurs légitimes, le cas échéant; - la proportionnalité des mesures de gestion des risques; - la transparence de l'évaluation des procédures et, comme le prévoit la Convention d'Aarhus, la participation du public; - l'information du consommateur et le choix laissé à celui-ci; - l'évaluation et la validation des méthodes de contrôle; - la révision régulière de la législation; - le fonctionnement du système d'autorisation. 7) Coopération internationale : les États membres et la Commission devraient apporter un appui solide de l'UE aux pays en développement et aux pays en transition afin de leur permettre d'évaluer et d'utiliser les possibilités offertes par la biotechnologie. Ce soutien devrait notamment porter sur la coopération scientifique internationale, par exemple la mise en place de partenariats de recherche efficaces entre les organisations de recherche publiques et privées des pays en développement et de l'UE. La Commission devrait, d'ici la fin de 2003, faire rapport sur les résultats obtenus à cet égard.�