Transport ferroviaire transeuropéen: interopérabilité du système. 2ème paquet

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur la directive. Les principaux éléments du compromis peuvent être résumés comme suit : - champ et objectif de la directive : la poursuite de l'objectif de la directive doit conduire à la définition d'un niveau optimal d'harmonisation technique. Le texte dispose également que la directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, sur le territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, ce qui signifie qu'elle s'applique à l'intégralité du réseau ferroviaire de l'UE; - appareil enregistreur : le Conseil a accepté la proposition du Parlement selon laquelle les trains devraient être équipés d'un appareil enregistreur. Les données collectées par cet appareil et le traitement des informations doivent être harmonisés. �