Travail intérimaire

Le Conseil a mené un débat utile sur la proposition de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, axé sur un nouveau texte de compromis de la présidence grecque. Celui-ci portait sur un nouvel article visant à résoudre la question essentielle en suspens de la nature et de la durée de la dérogation au principe d'égalité de traitement. Les délégations ont salué les efforts considérables déployés par la présidence pour résoudre les questions en suspens, mais il a été reconnu que des différences fondamentales subsistaient. Le président a donc conclu qu'à ce stade le Conseil n'était pas en mesure de dégager un accord politique sur une position commune. Les travaux sur ce dossier seront poursuivis en tenant compte des trois paramètres suivants pour parvenir à un compromis politique équilibré: - la manière d'aborder la nécessité de prévoir une dérogation spécifique visant à favoriser l'insertion des chômeurs sur le marché du travail (article 1er); - le réexamen et la suppression éventuelle des restrictions concernant le recours aux travailleurs d'entreprises de travail intérimaire (article 4); - la nature de la dérogation au principe de l'égalité de traitement et la durée du "délai d'accès" (article 5, paragraphe 4, et article 11, paragraphe 3 (nouveau)). En ce qui concerne l'application du principe de l'égalité de traitement, il convient de rappeler que la proposition modifiée de la Commission énonçait le principe général de l'égalité de traitement selon lequel les travailleurs intérimaires doivent bénéficier des mêmes conditions essentielles de travail et d'emploi que celles qui leur seraient applicables s'ils avaient été recrutés directement par l'entreprise utilisatrice pour y occuper le même poste. En ce qui concerne la rémunération, une dérogation était envisagée pour les travailleurs temporaires effectuant des missions d'une durée n'excédant pas six semaines ("délai d'accès"). Dans un esprit de compromis, une nette majorité de délégations se sont déclarées disposées à accepter une période transitoire de cinq ans après la date de mise en oeuvre de la directive, pendant laquelle une dérogation au principe de l'égalité de traitement pourrait être accordée eu égard à la situation spécifique des marchés de l'emploi des États membres. Quatre délégations ont cependant estimé qu'une telle dérogation devrait avoir un caractère permanent. En vue de rapprocher ces positions, le texte de compromis de la présidence a prévu le maintien de la dérogation dans l'attente d'une future décision du Conseil et du Parlement européen. La majorité des délégations ont cependant jugé cette solution inacceptable, et seules quatre délégations ont pu l'accepter, à condition que le "délai d'accès" soit d'au moins six mois.�